Subrogé tuteur définitions

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subrogé-tuteur

subrogé-tuteur logo #196[nom] `Variante de` subrogé tuteur.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/subrogé-tuteur

subrogé tuteur

subrogé tuteur logo #196[nom] Celui qui est nommé par le conseil de famille pour veiller à ce que le tuteur ou la tutrice ne fasse rien contre les intérêts du mineur, et pour soutenir les droits du mineur contre son tuteur, lorsque leurs intérêts sont opposés.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/subrogé_tuteur

subrogé tuteur

subrogé tuteur logo #725Droit Personne choisie pour suveiller ou suppléer le tuteur.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/subroge-tuteur/

Subrogé tuteur

Subrogé tuteur logo #245Le subrogé-tuteur est une personne physique qui est désignée par le conseil de famille. Le subrogé tuteur contrôle la gestion du tuteur et représente le mineur lorsque les intérêts de celui-ci sont en opposition avec ceux du tuteur. Le subrogé tuteur est informé et consulté avant tout acte important accompli par le tuteur. S’il constat...
Trouvé sur https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
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