Surseance définitions

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surséance

surséance logo #196[nom] Délai, remise, temps pendant lequel on surseoit. Exemple: ``Surséance` de tant de jours, de semaines, de mois.`
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surséance

surséance logo #122SURSEOIR, verbe trans. Littér. ou domaine jur. Suspendre momentanément une affaire; interrompre une procédure; remettre quelque chose à plus tard, différer quelque chose. A. − Empl. trans. , vieilli. Les juges peuvent (. . . ) surseoir l'exécution des poursuites, toutes choses demeurant en état (Code civil, 1804, art. 1244, p. 224). B. −...
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