Droit Droit d'une personne à verser périodique à une autre personne une rente sur une durée déterminée et selon des dispositions spécifiques.
Exemple : Le titre de rente peut être gratuit ou onéreux selon les situations.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/titre-de-rente/
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.