Titre de rente définition

Rechercher

titre de rente

titre de rente logo #725Droit Droit d'une personne à verser périodique à une autre personne une rente sur une durée déterminée et selon des dispositions spécifiques. Exemple : Le titre de rente peut être gratuit ou onéreux selon les situations.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/titre-de-rente/
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.