Analyse et suivi des nouvelles réglementations ainsi que celles qui sont en préparation (au niveau d'un territoire national). Elle comprend aussi dans le cadre européen, le suivi des directives européennes et des transcriptions nationales Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/10151
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Analyse et suivi des nouvelles réglementations ainsi que celles qui sont en préparation (au niveau d'un territoire national). Elle comprend aussi dans le cadre européen, le suivi des directives européennes et des transcriptions nationales