
Zones comprenant les bassins, sous-bassins, fractions de sous-bassins hydrographiques et systèmes aquifères définis dans le décret du 29 avril 1994. Ce sont des zones où sont constatées une insuffisance, autre qu'exceptionnelle des ressources par rapport aux besoins. Elles sont définies afin de faciliter la conciliation des intérêts des di...
Trouvé sur
https://www.aquaportail.com/definition-2345-zones-de-repartition-des-eaux.h
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.