Copie de `Petit lexique des termes parlementaires`

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Petit lexique des termes parlementaires Catégorie: Politique > Senat Date & Pays: 14/01/2015, Fr Mots: 22

Amendement
L'amendement est une modification que le Gouvernement ou les parlementaires (députés ou sénateurs) peuvent apporter à un projet ou une proposition de loi en discussion. Les amendements peuvent proposer une modification, un ajout ou une suppression au texte.

Bureau
Le Bureau est un organe collectif composé de 26 sénateurs qui prennent toutes les décisions importantes concernant le fonctionnement du Sénat. Le Bureau du Sénat est composé : du Président du Sénat des 8 Vice-présidents qui suppléent le président pour la direction des séances publiques des 3 Questeurs des 14 Secrétaires qui contrôlent la régularité des votes en séance publique.

Commission
Une commission est un groupe de travail dans lequel chaque sénateur, sauf le Président du Sénat, doit être inscrit pour étudier les textes avant leur discussion en séance publique. Il y a sept commissions permanentes au Sénat, chacune d'entre elles étant spécialisée dans un grand sujet. La commission compétente pour étudier un texte nomme un rapporteur, organise des auditions, publie un rapport écrit expliquant sa position et adopte, dans la plupart des cas, le texte de la commission. Enfin, lorsque le texte est discuté en séance publique, la commission donne un avis sur les amendements présentés par les sénateurs ou par le gouvernement.

Commission mixte paritaire
Lorsqu'un projet ou une proposition de loi a été débattu deux fois (voir navette), ou une seule fois en cas de procédure accélérée dans chaque chambre, le Gouvernement, ou, depuis 2008 pour une proposition de loi, les présidents des deux assemblées ont la possibilité de demander la réunion d'une commission mixte paritaire ; composée de 7 députés et de 7 sénateurs, elle est chargée de trouver une rédaction de compromis sur les articles restant en discussion entre les deux assemblées. En cas d'échec, c'est l'Assemblée Nationale qui a le dernier mot (sauf pour les lois organiques relatives au Sénat et les lois constitutionnelles qui doivent être votées par les deux assemblées dans les mêmes termes). En savoir plus

Compte rendu des commissions
Chaque réunion de commission fait l'objet d'un compte rendu diffusé sur le site du Sénat depuis septembre 1998 (janvier 1998 pour la commission des affaires européennes). Sa parution est hebdomadaire en période de session.

Compte rendu de la séance publique
Chaque débat en séance publique fait l'objet de deux types de comptes rendus : - un compte rendu analytique, résumé des débats mis en ligne en moins de deux heures, diffusé sur le site du Sénat depuis juin 2007; - un compte rendu intégral : mis en ligne dans les 48 heures, publié au Journal Officiel, il retrace l'intégralité des interventions. Tous les comptes rendus intégraux des séances des IVe et Ve Républiques sont disponibles sur le site du Sénat.

Conférence des Présidents
L'ordre du jour du Sénat est fixé chaque semaine par la Conférence des présidents. Celle-ci réunit, sous l'autorité du Président du Sénat, les Vice-présidents, les présidents des groupes politiques, les présidents des commissions permanentes, le rapporteur général de la commission des finances et celui de la commission des affaires sociales, ainsi que le président de la commission des affaires européennes. Un membre du Gouvernement - en général le ministre chargé des relations avec le Parlement - participe à la réunion hebdomadaire qui se déroule ordinairement le mardi.

Congrès
Le Parlement, réunion commune de l' Assemblée nationale et du Sénat, siège en congrès à Versailles pour modifier la Constitution ou, depuis 2008, pour entendre une déclaration du Président de la République. Pour qu'une révision constitutionnelle soit adoptée par le Congrès, il faut qu'elle réunisse la majorité des trois-cinquièmes des suffrages.

Constitution
La Constitution est le texte précisant qui décide et qui gouverne en France. Il comprend un ensemble de règles que chacun doit respecter. L'actuelle Constitution de la Ve République a été rédigée en 1958, à l'initiative du Général de Gaulle, et modifiée à de nombreuses reprises depuis.

Groupes
Les Sénateurs se répartissent par affinités politiques dans des groupes composés d'au moins 10 membres. Le Sénat comprend sept groupes politiques : le groupe CRC (communiste républicain et citoyen), le groupe écologiste, le groupe RDSE (rassemblement démocratique et social européen), le groupe socialiste, le groupe UCR (Union centriste et républicaine), le groupe UMP (Union pour un mouvement populaire) et les non-inscrits (réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe). Les groupes politiques disposent de leurs pages sur le site Internet du Sénat.

Lecture
Phase d' examen d'un texte de loi déposé devant une assemblée. Cet examen se poursuit en deuxième lecture (voire troisième ou quatrième lecture si le Gouvernement ne décide pas de réunir une commission mixte paritaire) tant que tous les articles n'ont pas été adoptés en termes identiques par les deux assemblées.

Ordre du jour
Liste des textes (projets de loi, proposition de loi ou de résolution), débats ou questions examinés en séance publique. L'ordre du jour des séances du Sénat est établi à la suite des conclusions de la Conférence des Présidents.

Parlement
Le Parlement français est composé de deux chambres, l'Assemblée Nationale et le Sénat ; c'est ce que l'on appelle le bicamérisme (ou bicaméralisme).

Président du Sénat
Elu pour trois ans après chaque renouvellement partiel du Sénat, le Président représente son assemblée et dirige les débats. Il dispose d'importantes prérogatives constitutionnelles : il assure l'intérim de la Présidence de la République en cas de vacance du poste il désigne trois des neufs membres du Conseil Constitutionnel il doit être consulté par le Président de la République en cas de dissolution de l'Assemblée Nationale

Projet de loi
Texte déposé au Parlement à l'initiative du Gouvernement.

Proposition de loi
Texte déposé au Parlement à l'initiative d'un ou plusieurs parlementaires.

Questeur
Les Questeurs sont des Sénateurs (au nombre de trois), élus par leurs collègues, qui s'occupent de la gestion financière et administrative du Sénat.

Questions
Les Sénateurs peuvent poser des questions au Gouvernement, pour contrôler son action ; ils peuvent le faire de quatre manières différentes : en adressant des questions écrites au Gouvernement ; dans ce cas, les ministres leur répondent, eux aussi, par écrit. Leurs réponses sont publiées au Journal Officiel. Plus de 5000 questions écrites sont posées en moyenne chaque année par les Sénateurs. en posant des questions orales, avec ou sans débat, directement aux ministres dans l'hémicycle, et ceux-ci leur répondent aussitôt. en interrogeant les ministres, avec droit de réplique, dans le cadre des séances de questions cribles thématiques, organisées au Sénat, deux fois par mois, depuis octobre 2009. La Conférence des présidents fixe les caractéristiques de ces questions, la procédure en séa...

Rapport
Après avoir auditionné des spécialistes, des représentants de la société civile, des organisations syndicales, etc. concernés par le texte et avoir discuté avec les autres Sénateurs en réunion de commission, le rapporteur rédige son rapport et le présente à la commission afin qu'elle l'adopte. C'est seulement après que le texte élaboré dans la plupart des cas par la commission sur la base de ce rapport (voir texte de la commission) peut être discuté et voté en séance publique dans l'hémicycle.

Texte adopté
On dit d'un texte qu'il est adopté quand il a été voté dans une des deux chambres ou dans les deux.

Texte de la commission
C’est le texte élaboré par la commission qui est discuté en séance publique, sauf lorsqu’elle n’a pas adopté de texte et dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale et de révision de la Constitution où c’est le texte déposé au Sénat ou transmis par l’Assemblée nationale, qui est débattu en séance.

Hémicycle
Salle en demi-cercle dans laquelle se déroulent les débats.