Copie de `CTIF - Guide Santé Sécurité au travail`

Ce glossaire n’est plus en ligne.
Le glossaire dans lequel se trouvait ce mot n’existe plus, ou le site Internet n’est (plus) pas en ligne. Vous voyez ci-dessous une copie de l’information. Il est possible que les informations ne soient plus à jour. Soyez critique en évaluant sa valeur.

CTIF - Guide Santé Sécurité au travail Catégorie: Travail Date & Pays: 01/06/2015, Fr Mots: 39

ACD
Agent Chimique Dangereux (article R.4412-3 du code du travail). 1. tout agent chimique qui satisfait aux critères de classement des substances ou préparations dangereuses tels que définis à l’article R.4411-6 du code du travail, 2. tout agent chimique qui, bien que ne satisfaisant pas aux critères de classement, en l’état ou au sein d’une préparation, peut présenter un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs en raison de ses propriétés physico-chimiques, chimiques ou toxicologiques et des modalités de sa présence sur le lieu de travail ou de son utilisation, y compris tout agent chimique pour lequel des décrets prévoient une valeur limité d’exposition professionnelle.

Accident du travail
accident survenu, quelle qu’en soit la cause, par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise (article L.411-1 du Code de la Sécurité Sociale)

AFS
Aide Financière Simplifiée proposée par la CARSAT

AFNOR
Agence Française de Normalisation

Analyse de risque
processus comportant trois volets interconnectés

ANACT
Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail

ARACT
Agence Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail

CARSAT
Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé Au Travail

CLP
Classification, Labelling & Packaging (règlement européen sur la classification, l’étiquetage et l’emballage)

CMR
Cancérogène, Mutagène, toxique pour la Reproduction

CNAMTS
Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés

CTN
Comités Techniques Nationaux ; organismes consultatifs paritaires chargés d’assister la CNAMTS et la CAT-MP

Danger
– propriété ou capacité intrinsèque d’un équipement, d’une substance ou d’une méthode de travail, de causer un dommage pour la santé des travailleurs (OSHAS 18001), - substance, objet, situation ou phénomène pouvant être à l’origine d’un dommage (AFNOR norme FD X50-252).

DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi

DU
(Document Unique) document transcrivant les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, notamment l’identification des dangers, et l’analyse des risques. (http

Evaluation des risques
étude qui consiste à identifier et classer les risques auxquels sont soumis les travailleurs d’un établissement en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes (site internet http

FACT
Fonds pour l’Amélioration des Conditions de Travail

HAP
Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques

Hygiène du travail
ensemble des pratiques qui préservent la santé, comme la propreté (OIT).

INRS
Institut National de Recherche et de la Sécurité

INERIS
Institut National de l’EnviRonnement industriel et des riSques

IRSN
Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire

IVS
Institut de Veille Sanitaire

Maladie professionnelle
conséquence négative sur la santé de l’exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l’exercice habituel de la profession (site internet http

Mesure de prévention
mesure destinée à réduire le risque, mise en œuvre – par le concepteur (prévention intrinsèque, protection et mesures de prévention complémentaires, informations pour l’utilisation) et

Plan De Prévention (PDP)
document élaboré entre l’entreprise utilisatrice et l’entreprise extérieure pour prévenir des risques liés à l’interférence entre les activités et définir les mesures qui seront prises en vue de prévenir ces risques ;

Risque
combinaison de la probabilité de la manifestation d’un événement dangereux et de la gravité de la lésion ou de l’atteinte à la santé causée à des personnes par cet événement (ILO OSH 2001)

Risque Chimique
ensemble des situations dangereuses impliquant des produits chimiques, dans des conditions d’utilisation et/ou d’exposition (INRS)

Risque résiduel
(AFNOR norme ISO 12100-1) risque subsistant après que des mesures de prévention ont été prises: – le risque résiduel après que des mesures de prévention ont été prises par le concepteur,: – le risque résiduel après que toutes les mesures de prévention ont été appliquées.

Santé
c’est un état complet de bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité (OMS).

Salarié
toute personne qui occupe un emploi, permanent ou temporaire, au service d’un employeur (ILO OSH 2001) ; le salarié est lié à l’employeur par un contrat de travail, contrat qui se définit par trois critères

Taux de fréquence (TF)
nombre d’accidents de travail avec arrêt x 1 000 000 / nombre d’heures travaillées

Taux de gravité(TG)
nombre de jours perdus x 1 000 /nombre d’heures travaillées

TMS
Troubles Musculo-Squelettiques

Travail réel
travail tel qui est effectivement réalisé par l’opérateur

Travailleur
salariés, y compris temporaires, et stagiaires, ainsi que toute personne placée à quelque titre que ce soit sous l’autorité de l’employeur (article L.4111.5 du code du travail)

Unité de travail
situation de travail dans laquelle un ou des travailleurs avec une ou des fonctions différentes et en charge d’activités différentes, est (sont) exposé(s) à un même danger ; il s’agit d’ensembles homogènes de situations d’exposition à des dangers.

VLEP
Valeur Limite d’Exposition Professionnelle

VLB
Valeur Limite Biologique