Copie de `Wallonie - Glossaire Eurovignette`

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Wallonie - Glossaire Eurovignette Catégorie: Loi et termes juridiques > véhicules Date & Pays: 15/02/2016, Be. Mots: 40

Alésage
Dans un moteur à pistons, l’alésage est le diamètre intérieur d’un cylindre (exprimé en millimètres)

Attestation de freinage
Attestation émanant du constructeur qui doit se trouver dans les documents de bord du véhicule et être présentée lors de contrôles.

Certificat d’homologation ou de conformité
Document fourni pour les véhicules neufs à leur sortie d’usine, attestant de leur conformité aux directives et règlements de la Communauté européenne (CE), conformité obligatoire pour pouvoir rouler légalement sur les routes européennes.

Certificat d’immatriculation
Document visant l’inscription d’un véhicule dans le répertoire des véhicules de la DIV afin de lui permettre l’accès à la voie publique.

Course
Rapport entre le diamètre du cylindre et la distance parcourue entre le bas et le haut du piston. Permet de déterminer la cylindrée du moteur.

CV fiscaux
Indice permettant le calcul de la puissance fiscale d’un véhicule à partir de la puissance maximale de son moteur exprimée en kilowatts (kW) et de son émission de dioxyde de carbone (CO2) exprimée en grammes par kilomètres (g/km).

Cylindre
Tube métallique dans lequel coulisse le piston d’un moteur.

DGO7
Direction générale opérationnelle de la Fiscalité chargée de collecter différents impôts et taxes en Wallonie.

DIV
Direction pour l’Immatriculation des Véhicules responsable de l’immatriculation des véhicules à moteur, des motocyclettes et des remorques de plus de 750 kg.

Éco-malus
Taxe instaurée par décret du 17 janvier 2008 et portant sur les véhicules dont le taux d’émission de CO2 (en g/km) est supérieur à 145 g/km. La taxe est perçue à la mise en circulation d’une voiture neuve ou d’occasion par une personne physique domiciliée en Région wallonne.

Empattement
Distance entre l’essieu avant et l’essieu arrière du véhicule.

Essieu
Pièce placée transversalement sous un véhicule, supportant une partie ou la totalité de son poids et dont les extrémités (ou fusées) entrent dans la partie centrale des roues.

LPG
Gaz de pétrole liquéfié dont l’usage est soumis à la taxe de circulation complémentaire (TCC)

Minibus
Véhicule motorisé conçu et construit pour le transport de personnes et qui peut comprendre, en transport rémunéré de personnes, huit places au maximum, non compris le siège du conducteur, et équipé d’une carrosserie un type analogue à celui des camionnettes ou d’autobus.

MMA
(masse maximale autorisée)Tare + charge utile du véhicule. C’est une donnée technique mentionnée sur le certificat d’immatriculation du véhicule.

Motocyclette
Véhicule motorisé à deux roues, avec ou sans side-car et qui ne répond pas à la définition du cyclomoteur.

N° BCE
Toute entreprise inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) se voit attribuer un numéro d’entreprise.Il s’agit d’un numéro d’identification UNIQUE qui se compose de dix chiffres,le premier de ces chiffres étant 0 ou 1.

N° BCE
Toute entreprise inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) se voit attribuer un numéro d’entreprise.Il s’agit d’un numéro d’identification UNIQUE qui se compose de dix chiffres,le premier de ces chiffres étant 0 ou 1.

N° de châssis
Numéro d’identification d’un véhicule qui ne peut être composé de moins de trois et de plus de dix-sept lettres ou chiffres. Ce numéro doit être frappé par le constructeur sur le châssis du véhicule.

N° de châssis
Numéro d’identification d’un véhicule qui ne peut être composé de moins de trois et de plus de dix-sept lettres ou chiffres. Ce numéro doit être frappé par le constructeur sur le châssis du véhicule.

Norme d’émission
Les normes européennes d'émission, dites normes Euro sont des règlements de l'Union européenne qui fixent les limites maximales de rejets polluants pour les véhicules roulants

Plaque essai
Plaque spéciale de couleur verte utilisée exclusivement à l’essai par les fabricants, les marchands ou leurs préposés. Celle-ci induit une exonération de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation.

Plaque marchand
Plaque spéciale de couleur verte utilisée par les fabricants, les marchands, les vendeurs ou leurs préposés pour des déplacements à caractère privé ou visant la prospection de la clientèle. Celle-ci induit la taxation du véhicule.

Quadricycle
Véhicule motorisé apparenté à une moto équipée de deux roues à l’avant et deux roues à l’arrière. Appelé aussi quad.

Remorque
Véhicule routier sans moteur tiré par un véhicule tracteur.

Remorque de camping
Véhicule routier sans moteur tiré par un véhicule tracteur et contenant une tente à déployer autour de sa structure

Semi-remorque
Remorque routière destinée au transport de marchandises dont la particularité est qu’elle repose sur un ou plusieurs essieux (ou axes) à l’arrière et sur le véhicule tracteur à l’avant. Par extension, on appelle aussi un semi-remorque, l’ensemble formé par le tracteur et la remorque.

Suspension pneumatique
La suspension pneumatique est un type de véhicule avec une suspension alimenté par une pompe à air entraînée par un moteur électrique ou un compresseur. Cette pompe pressurise l'air, en utilisant l'air comprimé comme un ressort.

Tare
Poids à vide du véhicule.

Taxe de circulation complémentaire
(TCC)Taxe instaurée pour les voitures, les voitures mixtes et minibus dont le moteur est alimenté, même partiellement, au gaz de pétrole liquéfié (LPG).

Tracteur
(ou véhicule tractant) Véhicule motorisé conçu et construit pour tirer une semi-remorque.

Transport de marchandises
Tout transport de marchandises ou de choses, impliquant, en principe, un chargement et un déchargement du contenu du véhicule.

Tricycle
Véhicule motorisé apparenté à un cyclomoteur ou à une moto selon sa vitesse maximale et équipé deux roues à l’avant et d’une roue à l’arrière.

Utilitaire
Un véhicule est considéré fiscalement comme un utilitaire lorsque le rapport entre la longueur de l’espace chargement et l’empattement est d’au moins 50%.

Véhicule de camping
Véhicule motorisé dont l’intérieur est aménagé pour servir de logement. Ex : mobil-home, motor-home, camping-car.

Véhicule de camping
Véhicule motorisé dont l’intérieur est aménagé pour servir de logement. Ex : mobil-home, motor-home, camping-car.

Véhicule-outil
Ces véhicules constituent essentiellement deux catégories : ceux spécialement conçus pour l’agriculture (charrues, herses, motoculteurs, moissonneuses batteuses,…) et ceux ayant vocation industrielle (broyeurs à mortiers, rouleaux compresseurs, grues mécaniques, voitures échelles,…).Ceux-ci sont exonérés de taxe.

Véhicule-outil
Ces véhicules constituent essentiellement deux catégories : ceux spécialement conçus pour l’agriculture (charrues, herses, motoculteurs, moissonneuses batteuses,…) et ceux ayant vocation industrielle (broyeurs à mortiers, rouleaux compresseurs, grues mécaniques, voitures échelles,…).Ceux-ci sont exonérés de taxe.

Voie publique
Tous les espaces publics où les véhicules dûment autorisés peuvent circuler.

Voiture mixte
Véhicule motorisé dont l’habitacle est uniquement conçu et construit pour le transport de personnes et de choses, et qui peut comprendre, en transport rémunéré de personnes, huit places maximum, non compris le siège du conducteur.