Abusus définitions

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Abusus

Abusus logo #10118Qualificatif de l'un des trois attributs du droit de propriété (Frutus- Usus). Il s'agit du droit de disposer, qu'il soit matériel ou juridique (par l'aliénation).
Trouvé sur http://www.droitjuridique.fr/lexique/

abusus

abusus logo #196[nom] Droit de disposer d'une chose, jusqu'à l'aliénation.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/abusus

abusus

abusus logo #725Droit Composant du droit de propriété, avec l'usus et le fructus. L'abusus est le droit de disposer librement d'un bien, d'en faire don, de le mettre en vente ou de procéder à sa destruction.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/abusus/

Abusus

Abusus logo #651L`abusus est l`un des attributs du droit de propriété, le droit de disposer de son bien, qu`il s`agisse de la disposition juridique de son bien par l`aliénation (vente ou don) ou matérielle par la. L`abusus peut être détenu par le propriétaire, le possesseur, mais en aucun cas par l`usufr...
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Abusus
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