Par opposition à « tous risques », formule d'assurance dans laquelle ne sont couverts que certains événements qu'énumère limitativement la police et dont la preuve incombe à l'assuré.
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/151
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
Par opposition à « tous risques », formule d'assurance dans laquelle ne sont couverts que certains événements qu'énumère limitativement la police et dont la preuve incombe à l'assuré.