Copie de `Wolters-Kluwer France - Termes juridiques et techniques`

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Wolters-Kluwer France - Termes juridiques et techniques Catégorie: Transport et Circulation > logistique Date & Pays: 16/01/2015, Fr. Mots: 1204

A.a.
Always afloat — Toujours à flot.

A.a.
Always afloat — Toujours à flot.

A.a.r.
Against all risks — Contre tous risques.

A.a.r.
Against all risks — Contre tous risques.

A.o.
Account of — Pour compte de...

A.o.
Account of — Pour compte de...

A.r.
All risks — Tous risques.

A.r.
All risks — Tous risques.

A/d
After date — Effet payable un certain nombre de jours après.

A/d
After date — Effet payable un certain nombre de jours après.

A/S
Auf Sicht — A vue.

A/S
Auf Sicht — A vue.

A/v
Ad valorem.

A/v
Ad valorem.

Abilities
Facultés (marchandises), montant des risques couverts.

Acc. cop.
According to the custom of the port — Selon l'usage du port.

Acceptation des réserves
Reconnaissance par le transporteur de la réalité du dommage, dispensant en transports terrestres le destinataire de la formalité de l'article L. 133-3 du Code de commerce.

Accidents caractérisés
Par opposition à « tous risques », formule d'assurance dans laquelle ne sont couverts que certains événements qu'énumère limitativement la police et dont la preuve incombe à l'assuré.

Acconier
Entrepreneur de manutention dans les ports de la Méditerranée.

Accorage
a) fluvial : manœuvre d'un bateau ;

Accord-litige
Convention par laquelle un expéditeur et une entreprise de transport définissent à l'avance les modalités d'indemnisation du préjudice et/ou fixent des règles particulières en matière de constatation des dommages.

Act of God
Voir Acte de Dieu.

Acte d'assistance et de sauvetage
Assistance à un navire en danger de se perdre ou déjà perdu — cause d'irresponsabilité du transporteur quant aux marchandises transportées.

Action directe
Désigne :

Action en garantie
Action par laquelle une personne, elle-même assignée en justice, attrait devant le tribunal une ou plusieurs autres parties qu'elle estime être les responsables effectifs (et dont, en général, elle est garante) et demande que cette ou ces autres parties soient tenues de lui rembourser le montant des condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre.



Action récursoire
Autre nom de l'action en garantie.

Actual gross weight
Masse brute réelle.

Actual payload
Taxation assise sur des éléments réels (poids et/ou volume)

ADN
Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure.

ADNR
Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin.

ADR
Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) signé à Genève le 30 septembre 1957. Depuis le 1er janvier 1997, cet accord est applicable aux transports routiers intérieurs et internationaux réalisés sur le territoire français.

ADSp
Conditions générales des Spediteur (commissionnaires de transport) allemands. Abréviation de Allgemeine deutsche Spediteurbedingungen.

AELE
Association européenne de libre-échange.

AETR
Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route.

Affrètement
Activité de commission de transport consistant à faire exécuter, sans groupage préalable, le transport de marchandises par des transporteurs publics routiers.

Affréteur
Commissionnaire faisant exécuter sans groupage préalable le transport de marchandises par des transporteurs publics routiers.

Afloat
Always afloat — Navire devant avoir toujours une profondeur d'eau suffisante pour éviter l'échouement au cours des opérations de manutention.

AFTRI
Association française des transporteurs routiers internationaux.

Against all risks
Contre tous risques.

Agent de fret aérien
Personne, organisme ou entreprise autorisée par l'exploitant à recevoir des expéditions, remplir la LTA et collecter les charges afférentes.

Agent général d'assurances
Mandataire représentant une compagnie d'assurances.

Agent maritime
Représentant d'une compagnie maritime dans une zone géographique déterminée, qui en particulier établit des cotations de fret, encaisse le fret, et émet les connaissements au nom de la compagnie.

Agréage
Acceptation de la marchandise par l'acheteur ou l'un de ses représentants après vérification contradictoire (le plus souvent à l'embarquement) de sa nature, quantité et qualité. Dans le cadre du contrat d'assurance, pour des produits périssables notamment, une telle obligation peut également être mise à la charge de l'assuré. Enfin, l'article 1587 du Code civil prévoit un agréage pour la vente de certains produits (vin, huile…).

Agrès
Transports terrestres : cales, cordes, sangles, entretoises, berceaux... nécessaires au calage et à l'arrimage de la marchandise.

Air way bill
Lettre de transport aérien.

ALENA
Association du libre échange nord américain. Accord commercial et douanier entre le Canada, les Etats-Unis et le Mexique (1994).

All charges to goods
Tous frais à la charge de la marchandise.

Amplitude
En matière de réglementation du travail dans les transports publics routiers, intervalle qui sépare deux repos journaliers consécutifs ou un repos journalier et le repos périodique précédent ou suivant.

Amtsgericht
Tribunal de district allemand correspondant approximativement au tribunal d'instance.

Appel en garantie
Voir Action en garantie.

Arbitrage
Procédure de règlement des litiges par recours à un arbitre.

Arrêt
a) Décision rendue par une juridiction portant le titre de Cour ou par le Conseil d'Etat.

Arrimage
Opération consistant à fixer les marchandises sur ou dans un véhicule routier, un wagon ou tout autre moyen de transport.

Article 700
Article du Nouveau code de procédure civile permettant au juge de déterminer une somme « au titre des frais exposés et non compris dans les dépens » à la charge de la partie perdant un procès.

Artisan
Dans le langage professionnel routier, nom donné à l'entrepreneur de transport qui n'exploite qu'un seul véhicule qu'il conduit lui-même. Cette dénomination est également utilisée, dans le même sens, en transport fluvial.

AS
Alongside — Le long du bord.

As fast as the vessel can receive/deliver
Aussi vite que le navire peut recevoir ou délivrer — cette expression signifie que les staries doivent être calculées en se référant à la cadence maximale à laquelle le navire est susceptible de charger ou de décharger la marchandise à plein rendement.

Asap
As soon as possible — Aussitôt que possible.

ASLOG
Association française pour la logistique dans l'entreprise.

Assiport
Association des inscrits portuaires d'Anvers.

Assurance de choses
Assurance garantissant l'assuré contre les dommages causés à ses biens (ex. : assurance de la marchandise transportée). Egalement dite « assurance ad valorem ».

Assurance de responsabilité
Assurance garantissant le souscripteur contre les conséquences pécuniaires (paiement d'indemnités) de la mise en jeu de sa responsabilité civile ou contractuelle.

Assurance flotte
Assurance couvrant un ensemble de véhicules.

Assurance pour compte
Assurance des marchandises transportées souscrite au bénéfice d'un tiers, souvent indéterminé, dont l'identité ne sera connue qu'au moment d'un éventuel sinistre. L'assurance pour compte couvre, d'une part, les dommages que peuvent subir les marchandises, d'autre part, la responsabilité du souscripteur.

Assurance qualité
Mise en place, dans une entreprise, d'un ensemble de procédures et de contrôles tendant à assurer une prestation exempte de tout défaut.

Assurance sur facultés
Assurance des marchandises transportées à bord d'un navire et, plus largement, par tout mode de transport.

AT
Voir Admission temporaire.

At or off the port
Clause donnant droit au capitaine d'envoyer sa « notice of readiness » (ou de faire partir les staries) avant d'être entré au port sous la condition qu'il se soit présenté au port et que l'empêchement de s'amarrer ne tienne pas à lui.

At... days sight
A... jours de vue.

Attestation de capacité
Titre justificatif de l'aptitude à l'exercice d'une des professions du transport soumises à réglementation, à savoir transport public routier, location de véhicules industriels avec conducteur et commission de transport.

AUTF
Association des utilisateurs de transport de fret. Organisation professionnelle de « chargeurs » résultant de la fusion, en 1994, du CNUT, de l'ASIT, de l'UVTP et de l'AITE.

Authority to pay
Modalité de crédit documentaire généralement révocable.

Authority to purchase
Formule de crédit documentaire.

Autorisation bilatérale
Autorisation permettant d'effectuer des transports routiers de marchandises entre la France et un pays hors Espace économique européen.

Autorisation CEMT
Autorisation de type « multilatérale » permettant d'effectuer des transports publics routiers de marchandises entre les pays membres de la Conférence européenne des ministres des Transports.

Autorité portuaire
Toute institution étatique ou municipale ou de droit public ou de droit privé qui est responsable en règle générale des tâches de construction, d'administration et parfois d'exploitation des installations portuaires et, suivant le cas, de la sécurité.

Autoroute ferroviaire
Voie ferrée utilisée pour le transport de marchandises, souvent pour franchir un obstacle naturel ou une zone urbaine. Les véhicules routiers sont posés sur des wagons et transitent via un système de navettes (tunnel sous la Manche).

Avarie occulte
Avarie que seules des vérifications techniques (analyse, essai...) peuvent permettre de découvrir. L'avarie occulte constitue donc le degré extrême du dommage non apparent.

Avaries grosses
Synonyme d'avaries communes.

Avaries particulières
Dépenses faites et dommages soufferts par le navire seul ou par la marchandise.

Avaries-dommages
Première catégorie d'avaries communes consistant en un dommage causé au navire ou à la cargaison au cours des opérations de protection ou de sauvetage.

Avaries-frais
Seconde catégorie d'avaries communes consistant dans une dépense faite par le capitaine pour le salut commun de l'expédition maritime.

Avenant
a) assurance : document modifiant ou complétant une police d'assurance ;

Avenant d'application
En matière d'assurance, on l'utilise lorsque les marchandises sont assurées par application à une police d'abonnement.

Avenant de banque
Autre appellation du certificat d'assurance. Extrait d'une police d'abonnement exigé par les banques en rapport avec les opérations de crédit documentaire.

Avenant de transfert
Document portant changement de titulaire d'une police à personne dénommée.

Avenant documentaire
Voir Avenant de banque.

Average bond
Compromis d'avarie commune.

Avis d'arrivée
a) douane : annonce effectuée auprès du bureau de domiciliation de la prise en charge de marchandises importées (procédures simplifiées) ;

Avis d'empêchement à la livraison
Voir Avis de souffrance.

Avis de fourniture des wagons
Avis adressé par le chemin de fer à l'expéditeur le prévenant de la mise à disposition des wagons.

Avis de livraison
Avis adressé par le transporteur à l'expéditeur l'avertissant de la livraison de l'envoi au destinataire (surtout pratiqué en transport ferroviaire).

Avis de mise en recouvrement
Voir AMR.

Avis de passage
Avis laissé au domicile du destinataire l'informant qu'un envoi n'a pu être livré du fait de son absence (ne se pratique qu'en transport terrestre d'envois de moins de 3 tonnes).

Avis de sinistre
Obligation faite à l'assuré d'informer l'assureur, dans un certain délai (généralement 2 jours ouvrés en cas de vol et 5 jours ouvrés dans les autres hypothèses), de tout sinistre de nature à mettre en jeu sa garantie.

Avis de souffrance
Avis envoyé par le transporteur à l'expéditeur l'informant que la marchandise n'a pu être remise au destinataire désigné dans le document de transport et lui demandant des instructions.

Avitaillement
Fourniture du combustible, vivres, etc., nécessaires à bord d'un navire pour l'exécution d'un transport.

AWB
Air Way Bill — Lettre de transport aérien.

Azcon
Charte-partie utilisée pour les grains.

B.b.
Below bridges — Sous pont.