[nom] Accord servant de cadre, de modèle, à d’autres accords ou contrats ultérieurs.
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/accord-cadre
Contrat qui permet à un acheteur public de retenir un ou plusieurs candidats sur la base d’un cahier des charges. Ceux-ci sont ensuite remis en concurrence entre eux, soit périodiquement, soit lorsqu’un besoin survient.
Trouvé sur
https://www.commandepublique-grandest.fr/glossaire/
Il a pour effet de séparer la procédure de choix du ou des candidats, de l’attribution des marchés qu’ils devront exécuter. Il se traduit par la sélection d’un panel de prestataires remis ultérieurement en concurrence lors de la survenance du besoin sur la base de marchés dits « subséquents ».
Trouvé sur
https://www.daf-mag.fr/Definitions-Glossaire/Accord-cadre-239027.htm
Contrat qui permet à un acheteur public de retenir un ou plusieurs candidats sur la base d’un cahier des charges. Ceux-ci sont ensuite remis en concurrence entre eux, soit périodiquement, soit lorsqu’un besoin survient.
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/10491
Droit, Familier Accord aux termes généraux servant de cadre aux transactions ultérieures conclu entre différents pouvoirs comme les syndicats et le patronat.
Exemple : L'accord-cadre prévoyait une prime annuelle pour tous les ouvriers.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/accord-cadre/
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
