Droit Somme partielle versée aux services des impôts afin de s'acquitter de l'impôt sur le revenu. Le paiement peut s'effectuer mensuellement ou par tiers.
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https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/acompte-provisionnel/
L’acompte provisionnel est une somme d’argent qu’un contribuable verse au trésor public par anticipation et qui correspond à une fraction de l’impôt total qu’il doit payer. L’acompte provisionnel est appelé tiers provisionnel. Il est déterminé en fonction de l’impôt payé l’année précédente et peut faire l’objet d’une ...
Trouvé sur
https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
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