Acquittement des droits

Les droits de douane et taxes sont dus au comptant et doivent être acquittés avant l'enlèvement des marchandises.
Gevonden op http://www.douane.gouv.fr/articles/a11056-lexique-des-termes-douaniers

Acquittement des droits

Les droits de douane et taxes sont dus au comptant et doivent être acquittés avant l'enlèvement des marchandises. Des facilités sont prévues afin d'accélérer l'enlèvement (crédit d'enlèvement). Le paiement par obligation cautionnée est également autorisé.
Gevonden op http://www.edouane.com/glossaire/index.php?l=A
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