Copie de `Edouane - glossaire des termes douaniers`

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Edouane - glossaire des termes douaniers Catégorie: Transport et Circulation > Encyclopédie Douanière Date & Pays: 08/06/2016, Fr Mots: 693

Accises
Droits indirects de consommation frappant certaines catégories de produits : les huiles minérales, l'alcool, les boissons alcooliques, les tabacs manufacturés. Concernant plus particulièrement les boissons alcooliques, les droits d'accises en France sont : Le droit de consommation sur les vins, cidres, poirés et hydromels Le droit de consommat...

accises
Droits indirects de consommation frappant certaines catégories de produits : les huiles minérales, l'alcool, les boissons alcooliques, les tabacs manufacturés. Concernant plus particulièrement les boissons alcooliques, les droits d'accises en France sont : Le droit de consommation sur les vins, cidres, poirés et hydromels Le droit de consommat...

Accords préférentiels
Dans ses relations avec le reste du monde, l’Union Européenne a mis en place une politique commerciale sélective très poussée qui l’a conduite, à maintes reprises, à accorder à tel pays ou à tel groupe d’états des régimes tarifaires préférentiels et l’élimination de restrictions quantitatives de façon à parvenir à un dévelo...

accords préférentiels
Dans ses relations avec le reste du monde, l’Union Européenne a mis en place une politique commerciale sélective très poussée qui l’a conduite, à maintes reprises, à accorder à tel pays ou à tel groupe d’états des régimes tarifaires préférentiels et l’élimination de restrictions quantitatives de façon à parvenir à un dévelo...

ACP
Afrique, Caraïbes, Pacifique (pays associés à la CE, signataires de l’accord de Cotonou). Groupe de pays qui bénéficient d’accords préférentiels avec l'Union Européenne.

acp
Afrique, Caraïbes, Pacifique (pays associés à la CE, signataires de l’accord de Cotonou). Groupe de pays qui bénéficient d’accords préférentiels avec l'Union Européenne.

Acquisition intracommunautaire
Notion spécifique aux échanges intracommunautaires de marchandises en matière de T.V.A Obtention du pouvoir de disposer comme propriétaire d'une marchandise introduite sur le territoire national, à partir d'un autre État membre.

acquisition intracommunautaire
Notion spécifique aux échanges intracommunautaires de marchandises en matière de T.V.A Obtention du pouvoir de disposer comme propriétaire d'une marchandise introduite sur le territoire national, à partir d'un autre État membre.

Acquittement des droits
Les droits de douane et taxes sont dus au comptant et doivent être acquittés avant l'enlèvement des marchandises. Des facilités sont prévues afin d'accélérer l'enlèvement (crédit d'enlèvement). Le paiement par obligation cautionnée est également autorisé.

acquittement des droits
Les droits de douane et taxes sont dus au comptant et doivent être acquittés avant l'enlèvement des marchandises. Des facilités sont prévues afin d'accélérer l'enlèvement (crédit d'enlèvement). Le paiement par obligation cautionnée est également autorisé.

Admission temporaire
Ce régime économique permet d'importer en exonération totale ou partielle de droits et taxes des marchandises non communautaires en vue de les utiliser temporairement sur le territoire douanier, puis de les réexporter en l'état à l'issue de leur séjour.

admission temporaire
Ce régime économique permet d'importer en exonération totale ou partielle de droits et taxes des marchandises non communautaires en vue de les utiliser temporairement sur le territoire douanier, puis de les réexporter en l'état à l'issue de leur séjour.

AELE
Voir : Association européenne de libre échange (Islande, Norvège, Suisse et Liechtenstein).

aele
Voir : Association européenne de libre échange (Islande, Norvège, Suisse et Liechtenstein).

AEMG
Voir : Autorisation d’exportation de matériel de guerre.

aemg
Voir : Autorisation d’exportation de matériel de guerre.

AEO
L'AEO (Authorized Economic Operator) ou OEA (Opérateur Economique Agréé) est un statut accordé à tout opérateur économique qui remplit des critères communs relatifs aux systèmes de contrôle, à la solvabilité financière et aux antécédents de l'opérateur et, dans certains cas, à des normes appropriées de sécurité et de sûreté.

aeo
L'AEO (Authorized Economic Operator) ou OEA (Opérateur Economique Agréé) est un statut accordé à tout opérateur économique qui remplit des critères communs relatifs aux systèmes de contrôle, à la solvabilité financière et aux antécédents de l'opérateur et, dans certains cas, à des normes appropriées de sécurité et de sûreté.

AFD
Aide FEOGA demandée

afd
Aide FEOGA demandée

Affrètement
En droit maritime : contrat par lequel un armateur (fréteur) s'engage, moyennant rémunération, à mettre un navire à la disposition d'un affréteur pour le transport de marchandises ou de personnes.

affrètement
En droit maritime : contrat par lequel un armateur (fréteur) s'engage, moyennant rémunération, à mettre un navire à la disposition d'un affréteur pour le transport de marchandises ou de personnes.

Agrément
Accord devant être obtenu de l'administration pour que certaines opérations envisagées par des personnes physiques ou morales puissent être exécutées ou bénéficient d'un régime financier ou fiscal privilégié.

agrément
Accord devant être obtenu de l'administration pour que certaines opérations envisagées par des personnes physiques ou morales puissent être exécutées ou bénéficient d'un régime financier ou fiscal privilégié.

AI2 : Avis d’importation
Afin d’éviter aux exportateurs des avances de trésorerie, l’article 275 du Code Général des Impôts les autorise à acquérir (sur le marché intérieur) ou à importer en franchise de TVA les biens qu’ils destinent à l’exportation et ce, dans la limite du montant des livraisons à l’exportation réalisées au cours de l’année pr?...



ai2 : avis d’importation
Afin d’éviter aux exportateurs des avances de trésorerie, l’article 275 du Code Général des Impôts les autorise à acquérir (sur le marché intérieur) ou à importer en franchise de TVA les biens qu’ils destinent à l’exportation et ce, dans la limite du montant des livraisons à l’exportation réalisées au cours de l’année pr?...

AIMG
Voir : Autorisation d’importation de matériel de guerre.

aimg
Voir : Autorisation d’importation de matériel de guerre.

Aire de dépôt temporaire
Espace, en plein air, agréé pour le stockage des marchandises pondéreuses ou en conteneurs qui proviennent de l'étranger en attente d'une destination douanière.

aire de dépôt temporaire
Espace, en plein air, agréé pour le stockage des marchandises pondéreuses ou en conteneurs qui proviennent de l'étranger en attente d'une destination douanière.

ALENA
Accord de libre-échange nord-américain (Canada, Etats-Unis et Mexique) ou NAFTA.

alena
Accord de libre-échange nord-américain (Canada, Etats-Unis et Mexique) ou NAFTA.

AMF
Accord (arrangement) multifibres

amf
Accord (arrangement) multifibres

AMS
Automated Manifest System :Enregistrement de la marchandise 24 heures avant son départ pour les Etats-Unis

ams
Automated Manifest System :Enregistrement de la marchandise 24 heures avant son départ pour les Etats-Unis

APEC
Asia Pacific Economic Cooperation (Forum de coopération économique Asie - Pacifique).

apec
Asia Pacific Economic Cooperation (Forum de coopération économique Asie - Pacifique).

Apurement
Acte administratif qui constitue la phase finale d'une opération de douane ou comptable et permet de s'assurer du bon accomplissement des formalités par recoupement documentaire.

apurement
Acte administratif qui constitue la phase finale d'une opération de douane ou comptable et permet de s'assurer du bon accomplissement des formalités par recoupement documentaire.

ASEAN
Association of South East Asia Nations (Association des nations d’Asie du Sud Est).

asean
Association of South East Asia Nations (Association des nations d’Asie du Sud Est).

Assiette
Base de perception d'une taxe.

assiette
Base de perception d'une taxe.

Association européenne de libre échange
( AELE ) Association créée par la Convention de Stockholm du 4 janvier 1960. Elle regroupait à l'origine l'Autriche, l'Islande, la Finlande, la Norvège, la Suisse, le Liechtenstein et la Suède. L'Autriche, la Suède et la Finlande sont désormais membres de l'Union européenne. L'Islande, le Liechtenstein et la Norvège participent à l' Espace économ...

association européenne de libre échange
( AELE ) Association créée par la Convention de Stockholm du 4 janvier 1960. Elle regroupait à l'origine l'Autriche, l'Islande, la Finlande, la Norvège, la Suisse, le Liechtenstein et la Suède. L'Autriche, la Suède et la Finlande sont désormais membres de l'Union européenne. L'Islande, le Liechtenstein et la Norvège participent à l' Espace économ...

Assujetti
Contribuable astreint à une déclaration de profession déposée à la recette locale des douanes et tenu au respect de certaines obligations en matière de contributions indirectes. Entreprise soumise au reversement de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) qu'elle a perçue.

assujetti
Contribuable astreint à une déclaration de profession déposée à la recette locale des douanes et tenu au respect de certaines obligations en matière de contributions indirectes. Entreprise soumise au reversement de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) qu'elle a perçue.

AST
Ancien système de transit (opposé de NSTI).

ast
Ancien système de transit (opposé de NSTI).

AT
Admission temporaire - - Temporary Admission Voir : ata - Carnet ATA

at
Admission temporaire - - Temporary Admission Voir : ata - Carnet ATA

ATDI
Advance Trade Data Initiative : Initiative de la douane américaine pour obtenir une information informatisée sur les produits encore plus en amont de la chaïne d'approvisionnement.

atdi
Advance Trade Data Initiative : Initiative de la douane américaine pour obtenir une information informatisée sur les produits encore plus en amont de la chaïne d'approvisionnement.

ATMG
Autorisation de transit par route de matériel de guerre.

atmg
Autorisation de transit par route de matériel de guerre.

Avis d’importation : AI2
Voir AI2.

avis d’importation : ai2
Voir AI2.

AWB
(Air Way Bill) Il s’agit d’un document de transport aérien Voir : Lettre de transport aérien : LTA

awb
(Air Way Bill) Il s’agit d’un document de transport aérien Voir : Lettre de transport aérien : LTA

BAE
(Bon à enlever) Acte par lequel l'administration des douanes autorise l'enlèvement des marchandises, placées sous surveillance, aux fins prévues par le régime douanier sous lequel elles sont placées.

bae
(Bon à enlever) Acte par lequel l'administration des douanes autorise l'enlèvement des marchandises, placées sous surveillance, aux fins prévues par le régime douanier sous lequel elles sont placées.

Barrière tarifaire
Droits de douane et taxes appliqués aux produits importés, qui constituent donc des mesures protectionnistes par rapport aux produits nationaux qui en sont exemptés.

barrière tarifaire
Droits de douane et taxes appliqués aux produits importés, qui constituent donc des mesures protectionnistes par rapport aux produits nationaux qui en sont exemptés.

Barrières non tarifaires
Concernent les échanges de marchandises, les barrières tarifaires sont essentiellement les droits de douane imposés à l'entrée des marchandises. Les barrières non tarifaires sont toutes les autres barrières. Ce peut être des limitations quantitatives (contingentements ou quotas) mais aussi des barrières plus insidieuses, moins visibles : o...

barrières non tarifaires
Concernent les échanges de marchandises, les barrières tarifaires sont essentiellement les droits de douane imposés à l'entrée des marchandises. Les barrières non tarifaires sont toutes les autres barrières. Ce peut être des limitations quantitatives (contingentements ou quotas) mais aussi des barrières plus insidieuses, moins visibles : o...

Barrières tarifaires
Droits de douane et taxes appliqués aux produits importés, qui constituent donc des mesures protectionnistes par rapport aux produits nationaux qui en sont exemptés.

barrières tarifaires
Droits de douane et taxes appliqués aux produits importés, qui constituent donc des mesures protectionnistes par rapport aux produits nationaux qui en sont exemptés.

BDU
(Biens à double usage) Il s’agit de biens susceptibles d'être utilisés aussi bien à des fins civiles que militaires.

bdu
(Biens à double usage) Il s’agit de biens susceptibles d'être utilisés aussi bien à des fins civiles que militaires.

BL
(Bill of Lading) Connaissement : Bill of lading : Document de transport maritime Le connaissement maritime est considéré comme la preuve du contrat passé entre le chargeur et le transporteur. C'est une pièce de justification, il représente la marchandise.

bl
(Bill of Lading) Connaissement : Bill of lading : Document de transport maritime Le connaissement maritime est considéré comme la preuve du contrat passé entre le chargeur et le transporteur. C'est une pièce de justification, il représente la marchandise.

BOD
Bulletin officiel des douanes Ce périodique assure la diffusion de toutes les instructions à caractère réglementaire prises en application de textes nationaux ou internationaux (règlements, directives, décisions, avis, lois, décrets et arrêtés).

bod
Bulletin officiel des douanes Ce périodique assure la diffusion de toutes les instructions à caractère réglementaire prises en application de textes nationaux ou internationaux (règlements, directives, décisions, avis, lois, décrets et arrêtés).

Bureau de dédouanement
Bureau de dépôt de la déclaration en douane pour une opération de douane donnée ou bureau dont dépend l'entreprise bénéficiaire d'une procédure à domicile.

bureau de dédouanement
Bureau de dépôt de la déclaration en douane pour une opération de douane donnée ou bureau dont dépend l'entreprise bénéficiaire d'une procédure à domicile.

Bureau de départ
Bureau de douane où est déposée la déclaration dans une opération de transit.

bureau de départ
Bureau de douane où est déposée la déclaration dans une opération de transit.

Bureau de destination
Bureau de douane où sont présentées les marchandises au terme d'une opération de transit.

bureau de destination
Bureau de douane où sont présentées les marchandises au terme d'une opération de transit.

Bureau de domiciliation
Bureau de douane où sont centralisées toutes les opérations d'une entreprise dans le cadre d'une procédure particulière dont elle a le bénéfice (par exemple dans le cadre d'une procédure de dédouanement à domicile). Dans le cadre d'une domiciliation unique, le bureau de domiciliation est celui où sont centralisés les crédits, les paiem...

bureau de domiciliation
Bureau de douane où sont centralisées toutes les opérations d'une entreprise dans le cadre d'une procédure particulière dont elle a le bénéfice (par exemple dans le cadre d'une procédure de dédouanement à domicile). Dans le cadre d'une domiciliation unique, le bureau de domiciliation est celui où sont centralisés les crédits, les paiem...

Bureau de douane
Les bureaux de douane et de droits indirects comprennent : 1. Les recettes des douanes et droits indirects qui, du point de vue de leur compétence, sont classées dans l'une des deux catégories suivantes : les recettes de plein exercice, dans lesquelles toutes les formalités douanières peuvent être accomplies les recettes spécialisées dans l...

bureau de douane
Les bureaux de douane et de droits indirects comprennent : 1. Les recettes des douanes et droits indirects qui, du point de vue de leur compétence, sont classées dans l'une des deux catégories suivantes : les recettes de plein exercice, dans lesquelles toutes les formalités douanières peuvent être accomplies les recettes spécialisées dans l...

Bureau de rattachement
Bureau de douane dans le ressort duquel sont situés les locaux où les marchandises sont importées ou duquel elles sont exportées.

bureau de rattachement
Bureau de douane dans le ressort duquel sont situés les locaux où les marchandises sont importées ou duquel elles sont exportées.

Bureau de sortie
Dernier bureau de douane par lequel les marchandises quittent physiquement le territoire de la Communauté européenne. Ce point de sortie peut se situer : sur le territoire français : dans ce cas ce bureau de sortie peut être identique au bureau de dédouanement (formalités douanières et sortie physique dans le même bureau : par exemple expor...

bureau de sortie
Dernier bureau de douane par lequel les marchandises quittent physiquement le territoire de la Communauté européenne. Ce point de sortie peut se situer : sur le territoire français : dans ce cas ce bureau de sortie peut être identique au bureau de dédouanement (formalités douanières et sortie physique dans le même bureau : par exemple expor...

c-tpat
Customs Trade Partnership Against Terrorism : Partenariat volontaire consistant à dévoiler la chaîne d'approvisionnement de l'importateur à la douane américaine.

c-tpat
Customs Trade Partnership Against Terrorism : Partenariat volontaire consistant à dévoiler la chaîne d'approvisionnement de l'importateur à la douane américaine.

C-TPAT
Customs Trade Partnership Against Terrorism : Partenariat volontaire consistant à dévoiler la chaîne d'approvisionnement de l'importateur à la douane américaine.

CACO
Code additionnel communautaire (DAU case n° 33)

caco
Code additionnel communautaire (DAU case n° 33)

CAF
Coût, assurance, fret (traduction de CIF) Voir : CIF

caf
Coût, assurance, fret (traduction de CIF) Voir : CIF

CANA
Code additionnel national (DAU case n° 44).

cana
Code additionnel national (DAU case n° 44).

Carnet TIR
Le carnet TIR est un document de transit douanier et de garantie accepté internationalement. Il est composé de feuillets détachables et est utilisé pour une opération de transit international routier.

carnet tir
Le carnet TIR est un document de transit douanier et de garantie accepté internationalement. Il est composé de feuillets détachables et est utilisé pour une opération de transit international routier.

Caution
Garantie pécuniaire que la douane exige d'un administré en contrepartie de l'octroi d'une facilité ou d'une procédure entraînant un risque pour le Trésor. Se dit également de la personne physique ou morale qui fournit cette garantie.