Des pièces contractuelles d’un marché public ou privé, l’acte d’engagement est certainement la plus importante. Par ce document, l’opérateur économique accepte l’ensemble des conditions du marché que la maîtrise d’œuvre a émises lors de l’appel d’offres pour le compte du pouvoir adjudicateur ou d’une maîtrise d’ouvrage...