Acte de francisation

Document administratif qui confère au navire le droit de porter le pavillon de la République Française avec les avantages qui s'y attachent. Délivré par l'administration des Douanes, il fixe l'identité du navire, son port d'attache et son tonnage ; il prouve sa nationalité et établit son droit de propriété.
Gevonden op http://www.mandragore2.net/dico/lexique1/lexique1.php?page=a

Acte de francisation

Document attestant de la nationalité française d'un navire.
Gevonden op http://www.douane.gouv.fr/articles/a11056-lexique-des-termes-douaniers
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.