Action noxale définition

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Action noxale

Action noxale logo #651Les actions noxales sont, dans le droit de la Rome antique, des actions intentées à raison d`un dommage ou d`un méfait commis par des alieni iuris, c`est-à-dire des personnes sous la puissance d`une autre, comme un animal, une chose, un esclave ou ceux qui sont sous l`autorité d`un pater fam...
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