Exemples : titres-restaurants, chèque-vacances. Selon le juge, il s`agit de toute activité non obligatoire légalement exercée principalement au bénéfice du personnel de l`entreprise, sans discrimination, en vue d`améliorer les conditions collectives d`emploi, de travail et de vie du personnel au sein de l`entreprise. Le comité social et éc...