Agrément simple définition

Rechercher

Agrément simple

Agrément simple logo #383Faculté offerte aux organismes de services à la personne de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux. L’agrément simple n’est pas obligatoire et ne concerne que certaines activités.
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/383
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.