Agrément définitions

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Agrément

Agrément logo #693 L’agrément est une habilitation délivrée par le préfet de département aux services d’aide à domicile pour une durée de 5 ans. Selon les publics auprès desquels le service intervient, l’agrément peut être « simple » ou « qualité » (avec un cahier des charges plus ou moins contraignant).L’agrément ouvre droit à des avantage...
Trouvé sur http://www.una.fr/4941-S/lexique.html

agrément

agrément logo #1961) [nom] Action d’agréer. 2) Ce qui est agréable ; ce qui charme ; ce qui plaît. 3) Qui sert à ses loisirs. 4) Ornement qu’on met aux vêtements et aux meubles. 5) Ornement (trilles, roulades, etc.) que peut recevoir une note principale ou une mélodie, dans un chant ou dans une musique. 6) Procédure selon l...
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/agrément

Agrément

Agrément logo #10103L’agrément est lié à l’habilitation d’un professionnel de l’automobile au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Un professionnel habilité peut donc demander une autorisation de l’administration des finances pour facturer directement le prix de la carte grise. Ces taxes et redevances sur les certificats d’immatriculation...
Trouvé sur https://www.cartegrise.com/lexique-immatriculation/agrement

Agrément

Agrément logo #11198Notes de gout ajoutées par le compositeur ou par l’interprète pour augmenter la beauté d’un texte
Trouvé sur https://www.choisirquelquechosefacilement.fr/lexique-musique-de-s-a-w/

agrément

agrément logo #122AGRÉMENT, subst. masc. Action d'agréer; résultat de cette action (cf. agréer1). A. − [L'agrément est donné] Approbation (cf. agréer1A). 1. Autorisation; accord. Demander, donner l'agrément (de qqn) : 1. En 1762, sans avoir consulté les habitans de la Louisiane, et sans qu'ils le sussent, on les avait cédés en toute propriété au roi d...
Trouvé sur https://www.cnrtl.fr/definition/agrément

Agrément

Agrément logo #106Accord devant être obtenu de l'administration pour que certaines opérations envisagées par des personnes physiques ou morales puissent être exécutées ou bénéficient d'un régime financier ou fiscal privilégié.
Trouvé sur https://www.douane.gouv.fr/lexique

AGREMENT

AGREMENT  logo #169[Eco.] Aptitude d'un matériau ou d'un procédé de fabrication pour un usage précis, reconnue par une commission après étude. L'agrément est nécessaire lorsque la norme correspondante n'existe pas.- Relation contractuelle entre un fabricant de produit ou un concepteur de procédé et une entreprise ou un applicateur, pouva...
Trouvé sur https://www.editions-eyrolles.com/Dico-BTP/definition.html?id=215

agrément

agrément logo #726Accord devant être obtenu de l'administration pour que certaines opérations envisagées par des personnes physiques ou morales puissent être exécutées ou bénéficient d'un régime financier ou fiscal privilégié.
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/726

Agrément

Agrément logo #90(d'un envoi) Vérification de la conformité à la réglementation phytosanitaire [nouveau, 1995]
Trouvé sur https://www.fao.org/docrep/W3587E/w3587e02.htm

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Agrément logo #10674l'agrément est l'autorisation officielle du CIVC pour l’appellation Champagne d'une bouteille.
Trouvé sur https://www.la-champagnerie.com/le-glossaire-champenois.htm

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Agrément logo #10026(clause d`) Désigne la clause prévue dans les statuts ou dans un Pacte d`Actionnaires, aux termes de laquelle la cession des actions ne peut être réalisée qu`à la condition que l`acquéreur ait été agréé par une personne ou un organe donné (par exemple, par le Président d`une société par actions simplifiée, par le conseil d`ad...
Trouvé sur https://www.mazars.fr//Accueil/Services/Financial-Advisory/Glossaire-Defini

agrément

agrément logo #10097Nom [m] [agʀemɑ̃] 1) autorisation Exemple: 'obtenir un agrément du ministère' 2) ce qui rend agréable Exemple: 'les agréments de la vie à la campagne' 3) voyage d'...
Trouvé sur https://www.mijnwoordenboek.nl/vertaal/FR/EN/agrément

Agrément

Agrément logo #651« Agrémenté » peut également être employé à titre d`adjectif en complément d`un sujet pour confirmer le droit d`agrément. Exemple : les banques sont agrémentées pour la gestion des comptes de leurs clients.
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Agrément
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