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Aide à l’accès au droit

Aide à l’accès au droit logo #341Aide permettant à toute personne d’être informée sur ses droits et ses obligations, même en-dehors d'un procès, et sur les moyens de les faire valoir ou de les faire exécuter. Elle consiste à offrir, dans des lieux accessibles à tous (palais de Justice, points d’accès au droit, Maisons de Justice et du Droit…), les services suivants ...
Trouvé sur http://www.justice.gouv.fr/les-mots-cles-de-la-justice-lexique-11199/#alpha
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