Aide compensatoire pour perte de recettes dans le secteur des bananes définition

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Aide compensatoire pour perte de recettes dans le secteur des bananes

Aide compensatoire pour perte de recettes dans le secteur des bananes logo #106Aide communautaire contrôlée par les services douaniers d'enquête aux Antilles, payée par l'office agricole compétent (ODEADOM) et versée aux planteurs de bananes aux Antilles afin de couvrir la perte de revenus susceptibles de découler de l'application des règles de l'organisation commune de marché dans le secteur de la banane.
Trouvé sur https://www.douane.gouv.fr/lexique
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