Aménagement rural et le développement agricole, Loi sur l’ définition

Rechercher

Aménagement rural et le développement agricole, Loi sur l’

Aménagement rural et le développement agricole, Loi sur l’ logo #591Loi qui prévoit la conclusion d’ententes fédérales-provinciales pour la mise en valeur, l’aménagement et le développement des régions rurales. Sanction royale en 1961. Principal outil de développement rural dans les années 1960. Toujours en vigueur, mais aucune entente n’existe actuellement en vertu de cette loi. Ministre responsable ...
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/591
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.