La formule est inspirée des pratiques canoniques. - Le système de l`appel circulaire a été adopté dans la procédure de la justice contentieuse par les Constituants pendant la Révolution française. Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Appel_circulaire
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
La formule est inspirée des pratiques canoniques. - Le système de l`appel circulaire a été adopté dans la procédure de la justice contentieuse par les Constituants pendant la Révolution française.