Un appel-nullité est, en droit, une possibilité laissée par la jurisprudence de faire appel d`un jugement de première instance dans le cas où la loi le déclare pourtant insusceptible de recours. Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Appel-nullité
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(Arbitrage) Voir : Recours en annulation (arbitrage)
Un appel-nullité est, en droit, une possibilité laissée par la jurisprudence de faire appel d`un jugement de première instance dans le cas où la loi le déclare pourtant insusceptible de recours.