Arbre vivant définition

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Arbre vivant

Arbre vivant logo #651La théorie de l`arbre vivant est profondément enracinée en droit constitutionnel canadien depuis l`arrêt constitutionnel de 1927-28 Edwards c. Canada (procureur général), également appelé « affaire personnes » où Lord Sankey a écrit : « L Acte de l`Amériqu...
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