Définitions
Sources
Catégorie
Populaire
Plus
Liste de mots A-Z
Mots populaire
Enzyklopädie-Deutsch
Encyclopedia-English
Encyclopedie-Nederlands
Arrêté de catastrophe naturelle définition
Rechercher
Arrêté de catastrophe naturelle
(Acte réglementaire) L’état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s’est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages.
Trouvé sur
http://www.irma-grenoble.com/05documentation/06glossaire_index.php?lettre=A
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
Synonymes
bloqué
figé
immobilisé
interrompu
stoppé
Récemment recherché
Autorisation de prélèvement
Aire marine protégée
Assurance décès-invalidité
salabarde
Numéro
faquin
Chauffante
Améloplastie
Crème montée
Split off
Adénosine désaminase
Astéridées
Antenne hélice axiale
Nigari
lcl
acheminé
Torchère
ardéidé
Rasit
Acides gras saturés
méloper
maraca
Ramier
étançonner
(Acte réglementaire) L’état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s’est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages.