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Arrêté de catastrophe naturelle définition
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Arrêté de catastrophe naturelle
(Acte réglementaire) L’état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s’est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages.
Trouvé sur
http://www.irma-grenoble.com/05documentation/06glossaire_index.php?lettre=A
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Synonymes
bloqué
figé
immobilisé
interrompu
stoppé
Récemment recherché
araucaria du chili
palomet
Arme blanche
arc de cercle
Archevêché
lumière
art officiel
art préhistorique
enquiquiner
Grande biodiversification ordovicienne
Carences alimentaires
Registres paroissiaux
Distance de freinage
Infrastructure de recharge
Argent sale
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arrière gauche
Arme chimique
Arc musical
artérite temporale
Vinasse
(Acte réglementaire) L’état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s’est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages.