Traité administré par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) pour la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits.
Trouvé sur https://www.wto.org/french/thewto_f/glossary_f/glossary_f.htm
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Traité administré par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) pour la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits.