Ascendants ordinaires définition

Rechercher

Ascendants ordinaires

Ascendants ordinaires logo #245Les ascendants ordinaires correspondent aux grands-parents et aux arrières grands-parents. Dans le cadre d’une succession, les grands-parents (en cas de décès des parents) du défunt viennent à la succession si ce dernier ne laisse pas d'enfant. Les droits des ascendants ordinaires dépendent de la présence ou non d’un conjoint survivant.
Trouvé sur https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.