Assemblée constituante vaudoise définition

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Assemblée constituante vaudoise

Assemblée constituante vaudoise logo #651Assemblée constituante vaudoise - L`Assemblée constituante vaudoise a été élue par le peuple du canton de Vaud en Suisse le . Son but était d`écrire une nouvelle constitution pour ce canton. La précédente constitution datait du .
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Assemblée_constituante_vaudoise
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