Les Associations foncières sont des types particuliers d`Association syndicale prévues par la loi : - Association foncière pastorale ; - Association foncière agricole ; Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Association_foncière
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Les Associations foncières sont des types particuliers d`Association syndicale prévues par la loi : - Association foncière pastorale ; - Association foncière agricole ;