La démission d’un agent doit-elle être explicitement accepté par l’autorité territoriale ? Dans l'hypothèse où l'autorité compétente ne s'est pas prononcée dans le délai...
Trouvé sur
https://www.weka.fr/glossaire/autorite-territoriale
Cinq autorités territoriales (Nelson, Gisborne, Tasman et Marlborough, tous conseils de districts, et le conseil des îles Chatham) exercent également les fonctions de conseil régional, et sont donc connues en tant que autorités unitaires. Les districts d`autorité territoriale ne sont pas de...
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Autorité_territoriale
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
