Barême d\'imposition définitions

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Barême d'imposition

Barême dDocument publié par l’administration fiscale et sur lequel figure le montant de l’impôt sur le revenu à payer suivant le revenu net imposable déclaré et le nombre de parts du foyer.
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/11

Barême d'imposition

Barême dDocument publié par l’administration fiscale et sur lequel figure le montant de l’impôt sur le revenu à payer suivant le revenu net imposable déclaré et le nombre de parts du foyer.
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/12
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