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Biens indivis définition
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Biens indivis
Biens dont plusieurs personnes sont copropriétaires. Ainsi les héritiers d’un immeuble sont les copropriétaires indivis de celui-ci, tant qu’il n’a pas été vendu ou partagé.
Trouvé sur
http://www.justice.gouv.fr/les-mots-cles-de-la-justice-lexique-11199/#alpha
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Synonymes
actif
Récemment recherché
mortes-eaux
Violine
Femme à barbe
Coupe anche
Mortalité infantile
Conformation éclipsée
Comédie larmoyante
Fluxion Périodique
Bien commun
Berbérisme
Photophone
Correrie
Couleur politique
Agrochimie
Bien collectif
Amortissement comptable
Gourgane
monopolisant
Folie
Bien banal
Bourbonnais
bouton embryonnaire
Corolle
calotte discale
Biens dont plusieurs personnes sont copropriétaires. Ainsi les héritiers d’un immeuble sont les copropriétaires indivis de celui-ci, tant qu’il n’a pas été vendu ou partagé.