Bon à enlever définition

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Bon à enlever

Bon à enlever logo #289(ou exporter) Autorisation donnée par la Douane, d'enlever une marchandise pour importation ou pour exportation, au terme des opérations de dédouanement et après paiement, garantie ou consignation des droits. Le BAE est donc obligatoire pour entrer comme pour sortir de la marchandise du territoire. Le Dico du CI Version Smartphone...
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