CAA définitions

Rechercher

CAA

CAA logo #196[nom] Abréviation de cour administrative d’appel, deuxième instance dans le droit administratif français.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/CAA

CAA

CAA logo #10863Compte Administratif Anticipé
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/10863
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.