CCMI

Le contrat C.C.M.I. (Contrat de Construction de Maison Individuelle) est strictement réglementé par des dispositions d'ordre public destinées à protéger le client maître d'ouvrage. Ce type de contrat s'applique à toute personne qui se charge de la construction d'une maison (qui ne comporte pas plus de deux maisons destinées au client) d'apr...
Gevonden op http://www.lamy-expertise.fr/definition/ccmi.html

CCMI

Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) entre dans le cadre de plusieurs articles relatifs au code de la construction et de l'habitation. Il est obligatoire pour toute construction d'un immeuble qui comporte plus de deux logements (lotissement ou autre). Ce document engage la responsabilité du constructeur et de l'acheteur. Il doi...
Gevonden op http://www.deco.fr/bricolage-travaux/glossaire/CCMI

CCMI

Un CCMI est un acronyme désignant un Contrat de Construction de Maison Individuelle.
Gevonden op http://www.architecte-paca.com/lexique-glossaire-lettre-C.html
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