Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées
Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées.
Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. Assure les missions dévolues aux CDES et COTOREP à partir de 2006
Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées
Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées a été créée par la loi du 11 février 2005. Elle succède ainsi à la CDES et à la COTOREP depuis le 1er janvier 2006 et siège au sein des MDPH. Elle prend les décisions relatives à l’ensemble des dr...
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Commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées
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(Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées) Commission instituée par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour remplacer depuis janvier 2006 les et la COTOREP. Cette commission prend des décisions relatives à l'ensemble des droits de la personne handicapée. Elle est intégrée dans la Maison départementale des perso...
Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées
Sigle de commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. Exemple : La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées veille à ce que les personnes en situation de handicap aient les mêmes droits que les personnes valides. Elle organise et gère leurs parcours et décide de les indemniser ou non.