Collège Inter-entreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail
[Régl.] Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail. Structure de coordination des mesures relatives à la sécurité, à la santé et aux conditions de travail, devant être constituée au-delà d'un effectif de travailleurs et d'entreprises définis réglementairement.