CJCE définitions

CJCE

Cour de justice des communautés européennes
Trouvé sur http://www.annuaire-secu.com/html/glossaire.html

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CJCE

[nom] Nom de l’institution juridictionnelle de l’Union Européenne jusqu’au 31 novembre 2009.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/CJCE

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