Cadastre napoléonien définition

Rechercher

Cadastre napoléonien

Cadastre napoléonien logo #651Le cadastre napoléonien ou ancien cadastre ou plan cadastral de 1812 est un cadastre parcellaire unique et centralisé, institué en France par la loi du , à partir du « cadastre-type » défini le . Rassemblant dans une carte homogène une centaine de millions de parcelles, c`est le premier o...
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Cadastre_napoléonien
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.