il fixe les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés. Il ne s’applique qu’aux marchés qui s’y réfèrent. En application de l’article 13 du code des marchés publics, la personne responsable du marché peut décider ou non de viser un CCAG. Si elle choisit d’y faire référence, il lui appartient de prévoir, dans le cah...