[nom] Disposition législative apparaissant dans une mais sans rapport avec cette dernière.
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/cavalier_social
Un cavalier social est une disposition dont la présence dans une loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) est proscrite par l`article 34 alinéa 20 de la Constitution et l`article de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale, car ne relevant ni du d...
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Cavalier_social
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