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Certificat de nationalité française définition
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Certificat de nationalité française
Document officiel délivré par le greffier en chef du tribunal d’instance compétent en matière de nationalité. Il constitue la preuve de la nationalité française et fait foi jusqu’à preuve du contraire.
Trouvé sur
http://www.justice.gouv.fr/les-mots-cles-de-la-justice-lexique-11199/#alpha
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Synonymes
attestation
licence
Récemment recherché
frise-poulet
impuberté
Cours d'eau non domaniaux
Parité des pouvoirs d'achat
Mazarin
Peste porcine africaine
alcalin
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Trente-six métiers, trente-six misères
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360
Document officiel délivré par le greffier en chef du tribunal d’instance compétent en matière de nationalité. Il constitue la preuve de la nationalité française et fait foi jusqu’à preuve du contraire.