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Certificat de nationalité française définition
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Certificat de nationalité française
Document officiel délivré par le greffier en chef du tribunal d’instance compétent en matière de nationalité. Il constitue la preuve de la nationalité française et fait foi jusqu’à preuve du contraire.
Trouvé sur
http://www.justice.gouv.fr/les-mots-cles-de-la-justice-lexique-11199/#alpha
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Synonymes
attestation
licence
Récemment recherché
statistique inférentielle
orviétan
Streetboard
Locuteur natif
veine porte
Centre actif
formication
Pleuropneumonie contagieuse bovine
Nomen nudum
Charge électrique
premier ministre
premier ministre
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Facteur écologique
Centre antipoison
Formidable
rétinographe
Voiture-couchettes
Facilité essentielle
Chemosis
Ordre de mission
loup de tasmanie
Sempre
superficiel
Document officiel délivré par le greffier en chef du tribunal d’instance compétent en matière de nationalité. Il constitue la preuve de la nationalité française et fait foi jusqu’à preuve du contraire.