logement A partir du 1er novembre 2007, pour la vente ou la location d’un bien immobilier existant, « un certificat de performance énergétique » est obligatoire. Ce certificat attribue au logement une note allant de A à G, du plus économe au plus gourmand en énergie, pour informer les acheteurs de la quantité d’énergie nécessaire pour...
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https://www.encyclo-ecolo.com/Certificat_de_performance_%C3%A9nerg%C3%A9tiq
certificat exigé par la législation européenne qui informe l'éventuel acquéreur ou utilisateur d'un bâtiment de ses performances énergétiques nominales et où sont consignées des recommandations sur la manière d'améliorer l'efficacité énergétique du dit bâtiment
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https://www.encyclopedie.fr/local/499
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