Chargement de matières dangereuses : déclaration définition

Rechercher

Chargement de matières dangereuses : déclaration

Chargement de matières dangereuses : déclaration logo #10119Sont considérés comme matière dangereuse, tout produit ou mélange de produits susceptible de porter atteinte à l’intégrité physique des personnes ou de provoquer des dégâts aux installations et à l’environnement. Tout transport de marchandises dangereuses doit être accompagné d'un document de transport de déclaration de chargement ...
Trouvé sur https://www.editions-tissot.fr/droit-travail/dictionnaire-droit-travail-st-
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.