document décrivant un affrètement (voir Contrat d'affrètement).
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Glossaire_maritime
[nom] Contrat d'affrètement d'un navire en vue du transport d'une cargaison. Exemple: `1. Dans les vingt-quatre heures de l'arrivée du navire dans le port, le capitaine doit déposer au bureau de douane : […] b) les `chartes-parties` ou connaissements, actes de nationalité et tous autres documents qui pourront ...
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https://fr.wiktionary.org/wiki/charte-partie
CHARTE-PARTIE, subst. fém. DR. MAR. Écrit constatant un contrat d'affrètement*. Passer ses examens de capitaine au long cours, se faire interroger sur les chartes-parties (Morand, Londres,1933, p. 306). Étymol. et Hist. 1372 (Du Cange, t. 2, p. 296b: Chartre-partie, par laquelle apparoir peüst dont il amenoient ladite nef, ne ou il la vouloien...
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https://www.cnrtl.fr/definition/charte-partie
La Charte-partie est l'acte constituant le contrat d' affrètement.
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https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/charte-partie.php
(Charter party) Contrat d'affrêtement (voir Affrêtement)
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https://www.encyclopedie.fr/local/116
La Charte-partie est l'acte constituant le contrat d' affrètement.
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https://www.juritravail.com/lexique/Charte.html
Acte par lequel un fréteur et un affréteur concluent un contrat (dans le domaine du transport maritime). Ce contrat inclut que le fréteur met un véhicule marin au service de l'affréteur.
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https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/charte-partie/
Document constatant un contratd'affrètement et définissant les obligations des parties aucontrat : armateur - fréteur et affréteur. Il existe différentstypes de chartes-parties, propres aux différents modesd'affrètements (voir ce mot). A l'origine c'est l'usage quiconsistait à couper en deux l'acte rédigé en un seulexemplaire et à en rem...
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https://www.lomag-man.org/glossaire%20dico/glossaires-dico-transport-mariti
Contrat passé entre le chef d'une expédition flibustière et ses matelots. Il prévoit les parts de prises et les indemnités de chacun.
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https://www.pirates-corsaires.com/glossaire.htm
(ou chasse-partie) Contrat passé entre le chef d'une expédition flibustière et ses matelots. Il prévoit les parts de prises et les indemnités de chacun.
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https://www.pirates-corsaires.com/glossaire.htm
En transport maritime, un affrètement est un contrat de location d`un navire. Les navires étant considérés comme des biens mobiliers nécessitant des fonds importants pour leur construction ou leur achat, ils sont gérés comme des biens immobiliers, dans lequel de multiples acteurs intervien...
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Charte-partie
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